Conditions générales de vente abonnements

Article 1 - Champs d’application.

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent les abonnements de la Société Alea Conseil, sous l’enseigne commerciale Journal du Textile, RCS Paris 403 087 232, dont le siège est situé au 30 rue de Londres – 75009 Paris, accessible à l’adresse : http:// www.journaldutextile.com.

1.2 - En application de l’article L.111-1 du code de la consommation, le Journal du Textile invite les internautes à naviguer sur son site afin de connaître les caractéristiques des produits et services offerts à la vente avant la commande.

1.3 - Toute souscription d’un abonnement, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales quelque soit le moyen ou le support de l’abonnement reçu par le Journal du Textile.

 Article 2 - Tarifs

2.1 - Les prix y afférents sont ceux en vigueur au jour de l'abonnement validé par le Journal du Textile, tels que détaillés dans le document intitulé " Bulletin d’abonnement " disponible sur simple demande ou sur le site internet « Abonnez-vous ».

2.2 – le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix, les éventuels charges afférentes au service souscrit, les  frais d’expédition, ainsi que les taxes au moment de la validation de l’abonnement. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

2.3 – Le Journal du Textile se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales, le prix des abonnements et la faculté de répercuter sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Ces modifications seront sans incidence sur les abonnements en cours.

Article 3 – Validation de l’abonnement

3.1 – Tout abonnement ou réabonnement est validé dès le paiement effectif de celui-ci.

3-2 – La mise en place de l’abonnement est effectuée dans les meilleurs délais.

3-3 - Concernant l’abonnement iPad, l’utilisateur recevra ses codes d’accès, marquant la mise en place effective du service. L’abonné peut lire le Journal du Textile exclusivement sur son iPad. Il ne s’agit pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur un disque dur d’ordinateur. Le contenu et services des différents abonnements sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

3.4 – La souscription d’un abonnement ou l’achat de ces produits suppose l’acceptation des conditions générales de vente en cliquant sur le lien suivant : http://www.journaldutextile.com/conditions-generales

Article 4 – Durée et résiliation

 
4.1 – Tout abonnement est souscrit pour la totalité de la durée de la formule choisie et le nombre de parution correspondant.

4.2 – Aucune annulation ou report de l’abonnement ne sera accepté et pris en compte, dépassé un délai de 24 heures.

4.3 – Tout abonnement souscrit et payé ne peut faire l’objet d’un remboursement, même partiel, lors de la durée de l’abonnement choisi.

Article 5 – Modalités de livraison

5.1 – Les publications sont livrées à l’adresse indiquée par l’abonné, sous réserve que l’abonné renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux, le Journal du Textile déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ ou retard d’acheminement des publications par le service postal. 

Le Journal du Textile ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Article 6 - Facturation et règlement

6.1 – Le client peut obtenir, à sa demande, une facture en contactant le service abonnement du Journal du Textile.

6.2 – Les règlements doivent être effectués par carte bancaire, virement ou chèque dès la commande, afin que l’abonnement soit validé et pris en compte.

Article 7 – Responsabilités – Garanties

7.1 - Les produits fournis par le Journal du Textile bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans, à compter de la livraison du produit

 -de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, fabrication, rendant le produit impropre à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvaise manipulation de la part du client. Le client devra informer le Journal du Textile de l’existence des vices, par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de leur découverte.

Le Journal du Textile remplacera le produit sous garantie défectueux.

La responsabilité du Journal du Textile ne saurait être engagée  en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré qu’il appartient au client de vérifier. Le client est seul responsable de l’utilisation du produit.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1 - Toutes les informations, données, photographies et textes reproduits diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. Ses données ne peuvent être assimilées à un conseil ou à une aide à la décision En conséquence, le site ne saurait être engagé en cas d’erreur sur une photographie ou un texte.

8.2 - Le Journal du Textile ne saurait être tenu pour responsable  d’un quelconque dommage pouvant résulter d’erreurs, omissions ou retards dans la transmission, perte des informations ou problème survenus lors des paiements électroniques.

Article 9 - Loi applicable, juridiction compétente

10-1 Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 10 - Droit d'accès et de modification

11.1- Le Journal du Textile respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, merci de vous adresser au Journal du Textile, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Le client reconnait être informé que le Journal du Textile n’utilise ses données personnelles qu’à des fins de transaction et prospection.